Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits et services proposés par EPSILIOM via le site www.epsiliom.com.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Champ d’application

Les offres proposées par EPSILIOM sont exclusivement destinées aux professionnels :

• entreprises ;
• commerçants ;
• artisans ;
• associations ;
• distributeurs ;
• industriels ;
• personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

EPSILIOM ne contracte pas avec des consommateurs au sens du Code de la consommation.

3. Produits et services

EPSILIOM propose notamment :

• des emballages flexibles personnalisés ;
• sachets Doypack ;
• sachets plats ;
• sachets FBP ;
• rouleaux imprimés ;
• emballages personnalisés ;
• prestations de personnalisation et d’impression.

Les caractéristiques techniques des produits sont indiquées sur le site ou dans les devis transmis au client.

Les visuels, simulations, rendus et photographies présentés sur le site sont non contractuels.

4. Commandes

Toute commande devient ferme et définitive après :

• validation du devis ;
• validation du BAT (Bon À Tirer) ;
• réception du paiement ou de l’acompte convenu.

EPSILIOM se réserve le droit de refuser toute commande en cas :

• d’informations incomplètes ;
• de problème de paiement ;
• de contenu non conforme à la réglementation.

5. Fichiers et responsabilité client

Le client est seul responsable :

• des fichiers transmis ;
• des contenus graphiques ;
• des textes ;
• des logos ;
• des mentions réglementaires.

Le client garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires à l’utilisation des contenus fournis.

EPSILIOM ne pourra être tenue responsable :

• des erreurs présentes dans les fichiers validés ;
• des fautes d’orthographe ;
• des erreurs de mise en page validées dans le BAT.

6. BAT (Bon À Tirer)

Avant mise en production, un BAT peut être transmis au client.

La validation du BAT vaut acceptation définitive :

• du design ;
• des dimensions ;
• des couleurs ;
• des textes ;
• des éléments techniques.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée après validation du BAT concernant des éléments visibles sur celui-ci.

7. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), sauf indication contraire.

La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Les frais de livraison, taxes éventuelles et prestations additionnelles sont indiqués avant validation de la commande.

EPSILIOM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

8. Paiement

Sauf conditions particulières convenues par écrit :

• le paiement est exigible à la commande ;
• ou selon les modalités précisées sur le devis.

En cas de retard de paiement :

• des pénalités de retard seront appliquées ;
• une indemnité forfaitaire de recouvrement pourra être exigée conformément à la réglementation applicable.

EPSILIOM se réserve le droit de suspendre toute commande en cours en cas de défaut de paiement.

9. Délais de production et livraison

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.

Les délais de production commencent à courir après :

• validation du BAT ;
• réception des fichiers conformes ;
• confirmation du paiement.

EPSILIOM ne pourra être tenue responsable des retards liés :

• au transporteur ;
• aux douanes ;
• à un cas de force majeure ;
• à un retard de validation client.

Des livraisons partielles peuvent être effectuées.

10. Transport et transfert des risques

Les risques liés au transport sont transférés au client dès remise des marchandises au transporteur.

Le client doit vérifier l’état des colis à réception.

Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, détérioration) doit être signalée :

• au transporteur ;
• et à EPSILIOM ;
  dans un délai maximum de 48 heures après réception.

11. Tolérances techniques

Le client accepte les tolérances techniques usuelles liées à l’impression et à la fabrication d’emballages flexibles, notamment :

• légères variations de couleurs ;
• variations de dimensions ;
• positionnement ;
• découpe ;
• matières ;
• finitions ;
• quantités livrées.

Une tolérance de fabrication peut être appliquée selon les standards de production du secteur.

12. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai maximum de :

• 7 jours après réception des produits.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée :

• après transformation des produits ;
• après utilisation ;
• en cas de validation préalable du BAT.

En cas de défaut reconnu, la responsabilité de EPSILIOM sera limitée :

• au remplacement des produits ;
• ou au remboursement des produits concernés.

Aucune indemnisation indirecte ne pourra être réclamée.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments créés par EPSILIOM restent protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Sauf accord contraire écrit, les fichiers techniques, maquettes et éléments graphiques produits par EPSILIOM demeurent sa propriété.

14. Force majeure

EPSILIOM ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :

• catastrophe naturelle ;
• incendie ;
• pandémie ;
• guerre ;
• grève ;
• rupture d’approvisionnement ;
• panne technique majeure ;
• défaillance transporteur.

15. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD).

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de EPSILIOM.