Politique de retour et de remboursement
EPSILIOM – Emballages souples pour professionnels
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
1. Objet et champ d’application
La présente politique définit les conditions applicables aux demandes de retour, de remplacement, d’avoir ou de remboursement des produits commercialisés par EPSILIOM.
EPSILIOM exerce exclusivement une activité de vente auprès de clients professionnels (B2B). Les produits proposés sont destinés à un usage professionnel, commercial, industriel ou artisanal.
Cette politique complète les Conditions Générales de Vente (CGV) d’EPSILIOM. Elle s’applique sous réserve des dispositions légales impératives et des conditions particulières expressément convenues entre EPSILIOM et le client.
2. Produits personnalisés et fabriqués à la commande
Sont notamment concernés :
- Les sachets Doypack personnalisés ;
- Les sachets à fond plat (Flat Bottom Pouch) ;
- Les sachets plats personnalisés ;
- Les sachets à bec verseur (Spout Pouches) ;
- Les rouleaux de films imprimés ou fabriqués sur mesure ;
- Tout autre emballage réalisé selon les spécifications du client.
Compte tenu de leur caractère personnalisé, les produits fabriqués à la commande ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement pour simple changement d’avis, erreur de choix du client ou convenance personnelle, sauf accord écrit exceptionnel d’EPSILIOM ou disposition légale impérative contraire.
Une fois la fabrication engagée, aucune annulation ou modification de commande ne peut être garantie.
Cette disposition ne fait pas obstacle aux réclamations fondées sur un défaut, une non-conformité ou un manquement contractuel imputable à EPSILIOM.
3. Produits standards – Bag-in-Box
Les Bag-in-Box standards commercialisés par EPSILIOM peuvent faire l’objet d’une demande de retour, sous réserve d’une autorisation préalable.
3.1 Conditions d’éligibilité
Pour être examinée, une demande de retour doit concerner des produits :
- Conditionnés en palettes complètes ;
- Intacts, non utilisés et non ouverts ;
- Conservés dans leur emballage d’origine ;
- Ne présentant aucune détérioration apparente ;
- Accompagnés des références permettant d’identifier la commande.
Les retours partiels, les palettes ouvertes ou les produits déjà utilisés ne sont pas acceptés au titre des retours commerciaux de convenance, sauf accord écrit exceptionnel d’EPSILIOM.
3.2 Autorisation préalable
Toute demande de retour doit être adressée à EPSILIOM avant toute réexpédition.
EPSILIOM examine la demande et se réserve la possibilité de l’accepter ou de la refuser, sous réserve des obligations légales et contractuelles applicables.
Aucun retour ne doit être expédié sans autorisation écrite préalable.
3.3 Contrôle visuel et validation
L’autorisation préalable de retour ne constitue pas une acceptation définitive des marchandises.
À réception, EPSILIOM ou son représentant procède à un contrôle visuel portant notamment sur :
- L’intégrité des palettes et des emballages ;
- L’état apparent des produits ;
- L’absence de traces d’ouverture ou d’utilisation ;
- La conformité des quantités et références retournées.
L’acceptation définitive du retour est subordonnée à la validation d’EPSILIOM après contrôle visuel.
En cas de non-respect des conditions convenues, EPSILIOM peut refuser le retour commercial et informer le client des suites proposées.
3.4 Frais de retour
Pour les retours commerciaux acceptés à titre exceptionnel, les modalités d’enlèvement, de transport et de prise en charge des frais sont précisées par écrit avant l’expédition.
Sauf accord contraire, les frais de retour pour convenance personnelle sont à la charge du client professionnel.
Les retours liés à une non-conformité ou à un défaut imputable à EPSILIOM sont traités distinctement, conformément aux droits et obligations applicables.
4. Produits défectueux ou non conformes
EPSILIOM accorde une attention particulière à la conformité des emballages livrés.
En cas de défaut apparent, d’erreur de référence, de quantité incorrecte ou de non-conformité présumée, le client est invité à contacter EPSILIOM dès la constatation du problème.
La réclamation doit, dans la mesure du possible, être accompagnée :
- Du numéro de commande ou de facture ;
- De la référence et de la quantité concernées ;
- D’une description précise du défaut constaté ;
- De photographies permettant d’identifier le problème ;
- De tout document utile à son analyse.
EPSILIOM peut demander des informations complémentaires, des échantillons ou une expertise technique avant de déterminer les suites appropriées.
Selon la nature du problème, les conditions contractuelles et les dispositions légales applicables, une solution pourra notamment prendre la forme d’un remplacement, d’une mise en conformité, d’un avoir ou d’un remboursement.
5. Vérification à la livraison
Le client professionnel est invité à vérifier, lors de la réception :
- Le nombre de colis ou de palettes ;
- L’état apparent des emballages ;
- L’absence de dommages visibles ;
- La correspondance avec les références commandées.
En cas d’avarie ou de manquant apparent, le client doit formuler les réserves nécessaires auprès du transporteur et informer EPSILIOM dans les meilleurs délais.
Lorsque les conditions légales sont réunies, les formalités et délais prévus notamment par l’article L.133-3 du Code de commerce doivent être respectés.
Ces formalités ne suppriment pas les autres droits éventuellement ouverts au client au titre de la vente.
6. Avoirs et remboursements
Lorsqu’un retour commercial a été autorisé et définitivement accepté après contrôle, EPSILIOM confirme par écrit les modalités de régularisation.
Selon les conditions convenues, cette régularisation peut prendre la forme :
- D’un avoir commercial ;
- D’un remboursement total ou partiel ;
- D’un échange ou d’un remplacement.
Pour les retours de convenance, aucun avoir ou remboursement n’est automatiquement dû avant validation définitive d’EPSILIOM.
Les remboursements légalement ou contractuellement dus sont effectués selon les modalités applicables à la situation concernée.
7. Exclusions des retours commerciaux
Sauf accord écrit exceptionnel d’EPSILIOM, les retours pour convenance ne sont pas acceptés pour :
- Les produits personnalisés ou fabriqués à la commande ;
- Les produits imprimés selon un fichier graphique validé par le client ;
- Les produits utilisés, ouverts, détériorés ou incomplets ;
- Les palettes standards dont le conditionnement d’origine a été modifié ;
- Les produits dont les conditions de stockage ou de manipulation ne permettent plus de garantir l’intégrité.
Ces exclusions ne s’appliquent pas lorsqu’une disposition légale impérative ou une obligation contractuelle impose une solution au bénéfice du client.
8. Procédure de demande de retour
Toute demande doit être adressée à :
EPSILIOM – Service client
Email : contact@epsiliom.com
Téléphone : +33 (0)6 09 37 91 78
Site internet : https://epsiliom.com
Le client doit indiquer la référence de sa commande, les produits concernés, les quantités et le motif de sa demande.
EPSILIOM examine la demande et communique, le cas échéant, les instructions nécessaires à l’organisation du retour.
Aucune marchandise ne doit être réexpédiée sans accord préalable écrit, sauf disposition légale impérative contraire.
9. Dispositions légales et contractuelles
Les ventes réalisées par EPSILIOM sont destinées exclusivement aux professionnels.
Le droit de rétractation applicable aux consommateurs ne s’applique donc pas automatiquement aux commandes professionnelles. Certaines dispositions protectrices peuvent néanmoins bénéficier à des professionnels lorsque les conditions légales sont réunies.
La présente politique ne limite ni les garanties légales applicables, ni les recours résultant d’une inexécution contractuelle.
En cas de contradiction, les dispositions légales impératives prévalent. Les Conditions Générales de Vente et les éventuelles conditions particulières convenues entre les parties complètent la présente politique.
10. Contact
Pour toute question concernant une livraison, une réclamation, un retour ou un remboursement, le service client EPSILIOM reste à votre disposition.
Email : contact@epsiliom.com
Téléphone : +33 (0)6 09 37 91 78
Site internet : https://epsiliom.com
